Gouvernance
Liste des documents
| 12.02.2019 |
LC19/5 Lettre circulaire 19/5 portant introduction de nouveaux formulaires pour la notification de personnes physiques soumises à la surveillance du CAA. Les formulaires se trouvent sous Documentations -> Formulaires |
| 23.10.2018 |
LC18/10 Lettre circulaire 18/10 relative à la désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance |
| 24.01.2006 |
LC06/1 Lettre circulaire 06/1 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) |
| 20.01.1999 |
LC99/1 Lettre circulaire 99/1 du Commissariat aux Assurances relative à la composition et au mode de fonctionnement des conseils d'administration des entreprises d'assurances directes |
| 21.10.1997 |
LC97/5 Lettre circulaire 97/5 du Commissariat aux Assurances relative au dirigeant agréé dans les entreprises d'assurances directes |
| 08.01.1996 |
LC96/1 Lettre circulaire 96/1 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises d'assurances directes |