Reporting

Liste des documents

03.08.2021 LC 21/13
Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée

14.04.2021 LC 21/10
Lettre circulaire 21/10 du Commissariat aux Assurances portant fixation des états du reporting trimestriel statistique des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension

23.03.2021 LC 21/9
Lettre circulaire 21/9 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe

23.03.2021 LC 21/6
Lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe

09.03.2021 LC 21/3
Lettre circulaire 21/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) 

07.04.2020 LC 20/8
Lettre circulaire 20/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction de nouveaux états de contrôle pour les PSA exerçant une activité de domiciliataire et modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA)

26.02.2020 LC 20/3
Lettre circulaire 20/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes

19.03.2019 LC19/11
Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme concernant le rapport à fournir par les réviseurs d’entreprises agréés des entreprises d’assurance et de réassurance

13.03.2019 LC19/10
Lettre circulaire 19/10 du Commissariat aux assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 118 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

05.02.2019 LC19/3
Lettre circulaire 19/3 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes

14.01.2019 LC19/1
Lettre circulaire 19/1 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2

21.08.2018 LC18/8
Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance

14.03.2018 LC18/3
Lettre circulaire 18/3 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2

18.12.2017 LC17/11
Lettre circulaire 17/11 précisant les modalités de remise du Rapport Régulier au Contrôleur (RSR)

06.04.2017 LC17/7
Lettre circulaire 17/7 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2

08.02.2017 LC17/1
Lettre circulaire 17/1 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés

17.05.2016 LC16/7
Lettre circulaire 16/7 du Commissariat aux assurances portant modification la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2

19.04.2016 LC16/5
Lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux Assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés.

15.07.2015 LC15/10
Lettre circulaire 15/10 du Commissariat aux Assurances relative à la transmission électronique sécurisée du reporting des entreprises d'assurances et de réassurance

29.04.2015 LC15/6
Lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA)

17.12.2014 LC14/11
Lettre circulaire 14/11 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l'EIOPA sur l'utilisation de l'identifiant d'entité juridique (LEI) + annexe

07.01.2014 LC14/1
Lettre circulaire 14/1 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA en matière de traitement des réclamations par les entreprises d’assurances directes. (Annexe 1 , Annexe 2, Annexe 3)

19.02.2013 LC13/3
Lettre circulaire 13/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 09/1 relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes (version coordonnée au 25 février 2020)

17.02.2012 LC12/4
Lettre circulaire 12/4 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances autres que sur la vie

19.01.2009 LC09/1
Lettre circulaire 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes + annexe (version coordonnée au 25 février 2020 suite aux lettres circulaires LC13/3 et LC19/3)

07.12.1977 LC11/77
Classification des risques d'assurances

Inscrivez-vous à notre newsletter

7, boulevard Joseph II,
L - 1840 Luxembourg
GD de Luxembourg
(+352) 22 69 11 - 1
caa@caa.lu

Les cookies participent au bon fonctionnement de ce site internet. En utilisant ce dernier, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus