Reassurances
Liste des documents
| 09.07.2024 |
LC 24/8 Lettre circulaire 24/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) Les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) Les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI |
| 12.03.2024 |
LC 24/3 Lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 19.12.2023 |
LC 23/16 Lettre circulaire 23/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 22/23 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance |
| 14.11.2023 |
LC 23/14 Lettre circulaire 23/14 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers |
| 14.11.2023 |
LC 23/13 Lettre circulaire 23/13 du Commissariat aux Assurances relative aux Orientations révisées sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la Lettre circulaire 21/16 |
| 13.06.2023 |
LC 23/10 Lettre circulaire 23/10 du Commissariat aux Assurances relative au travail à distance des dirigeants, fonctions clés et autres fonctions de contrôle et à l’utilisation de signature électronique |
| 19.04.2023 |
LC 23/8 Lettre Circulaire 23/8 relative aux modalités d’introduction et de contenu du dossier de modification du plan d’activités pour les entreprises de réassurance |
| 07.02.2023 |
LC 23/2 Lettre circulaire 23/2 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d’assurances autres que sur la vie |
| 13.09.2022 |
LC 22/17 Lettre circulaire 22/17 du Commissariat aux Assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère |
| 19.08.2022 |
LC 22/16 Lettre circulaire 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques. Le formulaire Excel est à remplir électroniquement et à renvoyer au CAA via courriel à l'adresse outsourcing@caa.lu. |
| 26.07.2022 |
LC 22/15 Lettre circulaire 22/15 du Commissariat aux Assurances relative au conseil d’administration des entreprises d’assurance et de réassurance |
| 26.07.2022 |
LC 22/14 Lettre circulaire 22/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations modifiées de l’EIOPA sur la valorisation des provisions techniques et relatives aux limites des contrats |
| 05.04.2022 |
LC 22/10 Lettre circulaire 22/10 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises de réassurance |
| 15.03.2022 |
LC 22/7 Lettre circulaire 22/7 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 30.11.2021 |
LC 21/18 Lettre circulaire 21/18 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 22.09.2021 |
LC 21/16 Lettre circulaire 21/16 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - complétée par LC 23/13 |
| 05.08.2021 |
LC 21/15 Lettre circulaire 21/15 portant modification et complément de la lettre circulaire 20/13 du Commissariat aux Assurances relative à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (« cloud computing ») |
| 03.08.2021 |
LC 21/13 Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée |
| 03.08.2021 |
LC 21/12 Lettre circulaire 21/12 du Commissariat aux Assurances relative aux fonctions clés définies par Solvabilité II |
| 23.03.2021 |
LC 21/8 Lettre circulaire 21/8 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 17.03.2021 |
LC 21/5 Lettre circulaire 21/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance |
| 09.03.2021 |
LC 21/3 Lettre circulaire 21/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 19.01.2021 |
LC 21/2 Lettre circulaire 21/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention telle que modifiée par les lettres circulaires 11/7 et 13/1 |
| 01.01.2021 |
LC 21/1 Lettre circulaire 21/1 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 15 décembre 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 |
| 22.12.2020 |
LC 20/22 Lettre circulaire 20/22 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations concernant la formation continue en matière de distribution d’assurances et de réassurances prévue à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances, tel que modifié |
| 18.12.2020 |
LC 20/21 Lettre circulaire 20/21 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 25 mai 2020 sur les risques de liquidité découlant d’appels de marge |
| 17.12.2020 |
LC 20/20 Lettre circulaire 20/20 du Commissariat aux Assurances relative à l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg |
| 31.07.2020 |
LC 20/15 Lettre circulaire 20/15 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 27 mai 2020 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 |
| 07.04.2020 |
LC 20/8 Lettre circulaire 20/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction de nouveaux états de contrôle pour les PSA exerçant une activité de domiciliataire et modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 10.03.2020 |
LC 20/5 Lettre circulaire 20/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 03.03.2020 |
LC 20/4 Lettre circulaire 20/4 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 04.02.2020 |
LC 20/1 Lettre circulaire 20/1 du 4 février 2020 sur la collecte d’informations en matière de distribution d’assurances et de réassurances |
| 31.07.2019 |
LC19/15 Lettre circulaire 19/15 du Commissariat aux Assurances relative aux Recommandations au secteur des assurances dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
| 30.04.2019 |
LC19/13 Lettre circulaire 19/13 du Commissariat aux Assurances relative à la vérification régulière de l’honorabilité des sous-courtiers d’assurances, des agents d’assurances et des personnes qui, au sein des entreprises d’assurance et de réassurance prennent directement part à la distribution d'assurances ou de réassurances. |
| 19.03.2019 |
LC19/11 Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme concernant le rapport à fournir par les réviseurs d’entreprises agréés des entreprises d’assurance et de réassurance |
| 12.02.2019 |
LC19/5 Lettre circulaire 19/5 portant introduction de nouveaux formulaires pour la notification de personnes physiques soumises à la surveillance du CAA. Les formulaires se trouvent sous Documentations -> Formulaires |
| 05.02.2019 |
LC19/4 Lettre circulaire 19/4 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 14.01.2019 |
LC19/1 Lettre circulaire 19/1 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 23.10.2018 |
LC18/10 Lettre circulaire 18/10 relative à la désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance |
| 21.08.2018 |
LC18/8 Lettre circulaire 18/8 sur les modalités de communication des évaluations de sensibilité prévues à l’article 8 du règlement modifié du CAA du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance |
| 14.03.2018 |
LC18/3 Lettre circulaire 18/3 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2 |
| 18.12.2017 |
LC17/11 Lettre circulaire 17/11 précisant les modalités de remise du Rapport Régulier au Contrôleur (RSR) |
| 06.04.2017 |
LC17/7 Lettre circulaire 17/7 du Commissariat aux Assurances relative au Rapport distinct Solvabilité 2 |
| 28.02.2017 |
LC17/3 Lettre circulaire 17/3 modifiant la lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance |
| 28.02.2017 |
LC17/2 Lettre circulaire 17/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 08.02.2017 |
LC17/1 Lettre circulaire 17/1 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés |
| 28.10.2016 |
LC16/10 Lettre circulaire 16/10 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 15/12 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance |
| 17.05.2016 |
LC16/7 Lettre circulaire 16/7 du Commissariat aux assurances portant modification la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 19.04.2016 |
LC16/5 Lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux Assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés. |
| 01.03.2016 |
LC16/3 Lettre circulaire 16/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 19.01.2016 |
LC16/1 Lettre circulaire 16/1 du Commissariat aux Assurances fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2 |
| 15.12.2015 |
LC15/13 Lettre circulaire 15/13 du Commissariat aux Assurances relative à des orientations supplémentaires de l’EIOPA concernant le régime ‘Solvabilité 2’ |
| 10.11.2015 |
LC15/12 Lettre circulaire 15/12 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 13/12 relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance (voir aussi LC11/11 et LC13/12) |
| 15.07.2015 |
LC15/10 Lettre circulaire 15/10 du Commissariat aux Assurances relative à la transmission électronique sécurisée du reporting des entreprises d'assurances et de réassurance |
| 13.05.2015 |
LC15/7 Lettre circulaire 15/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC13/13) |
| 29.04.2015 |
LC15/6 Lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances (PSA) |
| 28.04.2015 |
LC15/5 Lettre circulaire 15/5 du Commissariat aux Assurances relative aux premières orientations de l'EIOPA concernant le régime 'Solvabilité 2' |
| 17.12.2014 |
LC14/11 Lettre circulaire 14/11 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l'EIOPA sur l'utilisation de l'identifiant d'entité juridique (LEI) + annexe |
| 16.04.2014 |
LC14/6 Lettre circulaire 14/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de gestion d'entreprises de réassurance |
| 12.03.2014 |
LC14/5 Lettre circulaire 14/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 23.12.2013 |
LC13/14 Lettre circulaire 13/14 du Commissariat aux Assurances relative à: - l’entrée en vigueur du règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - l’abrogation des lettres circulaires LC 09/6 et 10/7. |
| 18.11.2013 |
LC13/12 Lettre circulaire 13/12 du Commissariat aux Assurances du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/11 relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance (voir aussi LC11/11 et LC15/12) |
| 04.03.2013 |
LC13/5 Lettre circulaire 13/5 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurances (texte coordonné du 3 mars 2021) |
| 04.03.2013 |
LC13/4 Lettre circulaire 13/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 30.01.2013 |
LC13/1 Lettre circulaire 13/1 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 modifiée relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (version coordonnée du 30 janvier 2013) (voir aussi LC11/2 et LC11/7) |
| 07.03.2012 |
LC12/7 Lettre circulaire 12/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 07.12.2011 |
LC11/11 Lettre circulaire 11/11 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurances (voir aussi LC13/12, LC15/12 et LC16/10) |
| 11.11.2011 |
LC11/10 Lettre circulaire 11/10 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme |
| 12.09.2011 |
LC11/9 Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances |
| 19.05.2011 |
LC11/7 Lettre circulaire 11/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir LC11/2 et LC13/1) |
| 07.03.2011 |
LC11/4 Lettre circulaire 11/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) Courbes des taux sans risque au 31.12.2010 |
| 08.02.2011 |
LC11/2 Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir aussi LC11/7 et LC13/1) |
| 27.01.2010 |
LC10/3 Lettre circulaire 10/3 du Commissariat aux Assurances concernant la transmission de données individuelles nominatives au STATEC |
| 11.03.2009 |
LC09/5 Lettre circulaire 09/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 18.02.2009 |
LC09/3 Lettre circulaire 09/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 02.02.2009 |
LC09/2 Lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance + annexe (texte coordonné du 3 mars 2020 suite à la LC13/5) |
| 03.03.2008 |
LC08/3 Lettre circulaire 08/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 26.06.2007 |
LC07/3 Lettre circulaire 07/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 22.05.2006 |
LC06/6 Lettre circulaire 06/6 du Commissariat aux Assurances portant refixation de certains taux techniques en assurance-vie (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 18.02.2005 |
LC05/4 Lettre circulaire 05/4 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 01.02.2005 |
LC05/3 Lettre circulaire 05/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances ( texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 28.04.2004 |
LC04/6 Lettre circulaire 04/6 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de domiciliation de sociétés réalisées par les dirigeants d'entreprises de réassurances |
| 12.02.2003 |
LC03/3 Lettre circulaire 03/3 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances et modifiant la lettre circulaire 99/6 (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 20.11.2002 |
LC02/8 Lettre circulaire 02/8 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises de réassurances |
| 25.06.2002 |
LC02/7 Lettre circulaire 02/7 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises de réassurances (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) |
| 23.04.2002 |
LC02/5 Lettre circulaire 02/5 du Commissariat aux Assurances relative à certaines matières applicables aux entreprises de réassurances |
| 30.11.2001 |
LC01/10 Lettre circulaire 01/10 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 27.06.2000 |
LC00/5 Lettre circulaire 00/5 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 12.01.2000 |
LC00/1 Lettre circulaire 00/1 du Commissariat aux Assurances concernant les recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'évaluation des sociétés de réassurances |
| 26.03.1999 |
LC99/6 Lettre circulaire 99/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 du 16 mars 2021 - suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5, LC11/4, LC12/7, LC13/4, LC14/5, LC16/3, LC17/2, LC20/5 et LC21/5) |
| 09.11.1998 |
LC98/5 Lettre circulaire 98/5 du Commissariat aux Assurances relative au transfert de portefeuille des entreprises des réassurances |
| 25.09.1998 |
LC98/3 Lettre circulaire 98/3 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de fusions ou de scissions d'entreprises d'assurances ou de réassurances |
| 15.05.1998 |
LC98/1 Lettre circulaire 98/1 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 13.09.1995 |
LC95/5 Lettre circulaire 95/5 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant la prise en compte des participations dans d'autres entreprises du secteur financier aux fins de la détermination de la marge de solvabilité |
| 19.03.1993 |
LC4/93 Objet social des entreprises de réassurances |