Bases techniques
Liste des documents
| 29.12.2023 |
LC 23/17 Lettre circulaire 23/17 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 13.03.2023 |
LC 23/4 Lettre circulaire 23/4 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 19.01.2022 |
LC 22/1 Lettre circulaire 22/1 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie |
| 10.11.2020 |
LC 20/17 Lettre circulaire 20/17 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 02.12.2019 |
LC 19/19 Lettre circulaire 19/19 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 05.03.2019 |
LC19/7 Lettre circulaire 19/7 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 15.01.2019 |
LC19/2 Lettre circulaire 19/2 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement |
| 09.03.2018 |
LC18/2 Lettre circulaire 18/2 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie |
| 13.05.2015 |
LC15/7 Lettre circulaire 15/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC13/13) |
| 24.03.2015 |
LC15/3 Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement (voir aussi LC95/3, LC01/8, LC08/1 et LC19/2) |
| 23.12.2013 |
LC13/13 Lettre circulaire 13/13 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7 et LC15/7) |
| 23.04.2013 |
LC13/7 Lettre circulaire 13/7 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d’intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/13 et LC15/7) |
| 19.12.2012 |
LC12/10 Lettre circulaire 12/10 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 03/5 relative aux bases techniques en assurance-vie (version coordonnée du 19 décembre 2012) |
| 31.01.2012 |
LC12/1 Lettre circulaire 12/1 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 18.02.2009 |
LC09/3 Lettre circulaire 09/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 02.01.2008 |
LC08/1 Lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (version coordonnée de la LC08/1 au 23 décembre 2013 - suite à la LC13/15, voir aussi LC95/3, LC01/8 et LC15/3). |
| 26.06.2007 |
LC07/3 Lettre circulaire 07/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 22.05.2006 |
LC06/6 Lettre circulaire 06/6 du Commissariat aux Assurances portant refixation de certains taux techniques en assurance-vie (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 18.02.2005 |
LC05/4 Lettre circulaire 05/4 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC01/10, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 22.12.2003 |
LC03/5 Lettre circulaire 03/5 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie (version coordonnée du 19 décembre 2012 - suite à la LC12/10) |
| 30.11.2001 |
LC01/10 Lettre circulaire 01/10 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC00/5, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 21.11.2001 |
LC01/8 Lettre circulaire 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement +Annexe (version coordonnée de la LC01/8 au 17 juillet 2006, voir aussi LC95/3, LC08/1 et LC15/3) |
| 27.06.2000 |
LC00/5 Lettre circulaire 00/5 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC98/1, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 20.06.2000 |
LC00/4 Lettre circulaire 00/4 du Commissariat aux Assurances relative à l'utilisation de parts de certains organismes de placement collectif dans les contrats d'assurances-vie en unités de compte |
| 13.10.1998 |
LC98/4 Lettre circulaire 98/4 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion de fonds collectifs de retraite |
| 15.05.1998 |
LC98/1 Lettre circulaire 98/1 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC00/5, LC01/10, LC05/4, LC06/6, LC07/3, LC09/3, LC12/1, LC13/7, LC13/13 et LC15/7) |
| 21.12.1995 |
LC95/7 Lettre circulaire 95/7 du Commissariat aux Assurances relative à la comptabilisation des frais d'acquisition reportés |
| 28.02.1995 |
LC95/3 Lettre circulaire 95/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles prudentielles en assurance-vie (voir aussi LC01/8, LC08/1 et LC15/3) |
| 02.02.1976 |
LC1/76 Prêts sur police |