LBCFT
Liste des documents
| 16.03.2021 |
LC 21/4 Lettre circulaire 21/4 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI |
| 19.01.2021 |
LC 21/2 Lettre circulaire 21/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention telle que modifiée par les lettres circulaires 11/7 et 13/1 |
| 08.12.2020 |
LC 20/19 Lettre circulaire 20/19 du Commissariat aux Assurances relative aux prestataires de services aux sociétés et fiducies (Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme) |
| 11.11.2020 |
LC 20/18 Lettre circulaire 20/18 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI |
| 30.07.2020 |
LC 20/14 Lettre circulaire 20/14 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI |
| 09.06.2020 |
LC 20/12 Lettre circulaire 20/12 du Commissariat aux Assurances relative à l’application des interdictions et mesures restrictives en matière financière (Sanctions financières internationales) |
| 17.03.2020 |
LC 20/6 Lettre circulaire 20/6 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures 2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI |
| 19.11.2019 |
LC19/18 Lettre circulaire 19/18 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) une juridiction dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques et qui fait l’objet d’un appel du GAFI à ses membres et aux autres juridictions à appliquer des contre-mesures; 2) une juridiction qui fait l’objet d’un appel du GAFI à ses membres et aux autres juridictions de prendre les mesures suivantes : i) mettre en œuvre une surveillance renforcée des succursales et filiales d’institutions financières situées dans cette juridiction (Iran), ii) appliquer des mesures de contrôles renforcées dont la mise en place de mécanismes de déclarations de soupçons renforcés ou systématiques pour ce qui concerne les transactions financières et iii) exiger des audits externes renforcés pour les groupes financiers par rapport à leurs succursales et filiales situées dans cette juridiction (Iran); 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 16.10.2019 |
LC19/16 Lettre circulaire 19/16 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme pour les entreprises d’assurance-vie |
| 08.07.2019 |
LC19/14 Lettre circulaire 19/14 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 19.03.2019 |
LC19/11 Lettre circulaire 19/11 du Commissariat aux Assurances relative aux modifications apportées à l’article 47 du Règlement du Commissariat aux Assurances n°13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme concernant le rapport à fournir par les réviseurs d’entreprises agréés des entreprises d’assurance et de réassurance |
| 12.03.2019 |
LC19/9 Lettre circulaire 19/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 06.03.2019 |
LC19/8 Lettre circulaire 19/8 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’un questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») pour les courtiers |
| 13.11.2018 |
LC18/11 Lettre circulaire 18/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 22.10.2018 |
LC18/9 Lettre circulaire 18/9 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction de nouveaux questionnaires d’évaluation harmonisés des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme pour les entreprises d’assurance-vie |
| 17.07.2018 |
LC18/7 Lettre circulaire 18/7 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 05.04.2018 |
LC18/5 Lettre circulaire 18/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 04.04.2018 |
LC18/4 Lettre circulaire 18/4 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations communes émises par les trois autorités européennes de surveillance (EBA/ESMA/EIOPA) sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme |
| 10.01.2018 |
LC18/1 Lettre circulaire 18/1 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 02.12.2017 |
LC17/10 Lettre circulaire 17/10 du Commissariat aux Assurances précisant les modalités d’introduction d’un nouveau questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) |
| 11.07.2017 |
LC17/8 Lettre circulaire 17/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 14.03.2017 |
LC17/5 Lettre circulaire 17/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 09.03.2017 |
LC17/4 Lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances, personnes physiques |
| 03.11.2016 |
LC16/11 Lettre circulaire 16/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques ; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions ; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 12.07.2016 |
LC16/8 Lettre circulaire 16/08 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 23.02.2016 |
LC16/2 Lettre circulaire 16/2 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant |
| 26.10.2015 |
LC15/11 Lettre circulaire 15/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d'action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances ; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 10.07.2015 |
LC15/9 Lettre circulaire 15/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 22.06.2015 |
LC 15/8 Lettre circulaire 15/8 du Commissariat aux Assurances relative à l'adoption de la Charte de Qualité sur l'assurance vie. |
| 03.03.2015 |
LC15/02 Lettre circulaire 15/02 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ("LBC/FT") présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 04.11.2014 |
LC14/10 Lettre circulaire 14/10 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 24.02.2014 |
LC14/3 Lettre circulaire 14/3 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 26.06.2013 |
LC13/9 Lettre circulaire 13/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d'action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant. |
| 05.06.2013 |
LC13/8 Lettre circulaire 13/8 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion des « comptes distincts » par les courtiers et sociétés de courtage en application de l’article 108-2 §2 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. |
| 05.03.2013 |
LC13/6 Lettre circulaire 13/6 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d'action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant. |
| 30.01.2013 |
LC13/1 Lettre circulaire 13/1 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 modifiée relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (version coordonnée du 30 janvier 2013) (voir aussi LC11/2 et LC11/7) |
| 07.11.2012 |
LC12/9 Lettre circulaire 12/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 03.07.2012 |
LC12/8 Lettre circulaire 12/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ; 2) les juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT n’ayant pas fait de progrès suffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 28.02.2012 |
LC12/5 Lettre circulaire 12/5 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants ; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 15.12.2011 |
LC11/13 Lettre circulaire 11/13 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement, du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
| 11.11.2011 |
LC11/10 Lettre circulaire 11/10 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme |
| 12.09.2011 |
LC11/9 Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances |
| 15.07.2011 |
LC11/8 Lettre circulaire 11/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant. |
| 19.05.2011 |
LC11/7 Lettre circulaire 11/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir LC11/2 et LC13/1) |
| 07.04.2011 |
LC11/6 Lettre circulaire 11/6 du Commissariat aux Assurances relative 1) aux contrôles sur place, et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques |
| 08.02.2011 |
LC11/2 Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention (voir aussi LC11/7 et LC13/1) |
| 16.11.2010 |
LC10/9 Lettre circulaire 10/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme n'est pas satisfaisant |
| 13.02.2009 |
LC09/4 Lettre circulaire 09/4 du Commissariat aux Assurances relative aux mesures restrictives à l'égard de certains Etats ou de certaines personnes |
| 18.12.2007 |
LC07/4 Lettre circulaire 07/4 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
| 12.10.2001 |
LC01/5 Lettre circulaire 01/5 du Commissariat aux Assurances aux entreprises d'assurance vie concernant les sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes |